290.1.Lorsque la mention « L’entreposage extérieur de bois, de pièces de métal, de pièces de plastique, de conteneurs, de blocs de béton ou de blocs de remblai accessoire ou associé à un usage principal – articles 287 et 290.1 – Arrondissement de La Haute-Saint-Charles » est inscrite à la grille de spécifications en vertu de l’article 287, l’entreposage extérieur de bois, de pièces de métal, de pièces de plastique, de conteneurs, de blocs de béton ou de blocs de remblai accessoire ou associé à un usage principal autorisé dans la zone ou à un usage dérogatoire protégé peut être autorisé à titre d’usage conditionnel.
L’évaluation d’une demande d’autorisation d’un usage conditionnel visée dans cette mention est faite selon les critères suivants :1°l’usage conditionnel est compatible avec les caractéristiques physiques du milieu environnant de l’immeuble visé par la demande;
2°l’usage conditionnel est exercé de manière à minimiser son impact environnemental et, notamment, son impact sur le réseau hydrographique.
La résolution par laquelle le conseil d’arrondissement accorde la demande peut faire l’objet des conditions suivantes :1°les matériaux sont exempts de produits chimiques susceptibles de dégrader la qualité de l’eau dans le bassin versant de la rivière Saint-Charles, tel qu’illustré aux plans numéros RVQ1740A01 à RVQ1740A12 de l’annexe XIV du Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme;
2°les matériaux sont disposés en piles et ordonnés;
3°la hauteur maximale des biens ou des matériaux empilés dans l’aire d’entreposage extérieure est de cinq mètres;
4°l’usage conditionnel est exercé conformément à l’article 146;
5°l’exercice de l’usage conditionnel prend fin lorsque l’usage dérogatoire protégé cesse d’être exercé.
